Dirigeant : conditions, interdictions, incompatibilités, cumul…

On nous pose souvent la question de la possibilité d’être dirigeant au regard de sa situation personnelle (salarié, fonctionnaire, profession réglementée…).
Dans cet épisode, Marie-Laure précise :
– les conditions pour être dirigeant d’une société commerciale (âge, nationalité…), 
– les interdictions de gérer,
– les exigences liées aux professions réglementées,
– les conditions de cumul avec un contrat de travail,
– les conditions de cumul avec le maintien des indemnités chômage.  

Avant de signer | Dirigeant : conditions, interdictions, incompatibilités, cumul… (ausha.co)

Sources :

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-droits-obligations

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/aides-pole-emploi

article 388-1-2 du code civil

article 25 septies II-2°

Loi 83-634 du 13 juillet 1983

loi n°2016-483 du 20 avril 2016 et décret du 27 janvier 2017

article 4 du décret n°2016-882 du 29 juin 2016

article R.4127-26 du code de la santé publique

Société à mission, Entreprise à Impact, B Corp?

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Beaucoup d’entrepreneurs qui cherchent à allier performances économiques à utilité sociale, sociétale et environnementale se posent la question d’adopter le statut de “société à mission”. Dans cet épisode, Marie-Laure POUPLARD vous donne les clés de la société à mission et vous explique les différences avec l’entreprise à impact et le label B Corp.

Avant de signer | Société a mission, entreprise à impact, B Corp? (ausha.co)

Peut-on utiliser une photo trouvée sur Internet? (Partie 2)

https://podcast.ausha.co/avant-de-signer/puis-je-utiliser-une-photo-trouvee-sur-internet-partie-2

Dans cet épisode, Aurore aborde la question de l’utilisation indirecte d’une photo sur Internet grâce aux hyperliens.

Cet épisode est la suite de l’épisode n°7 et aborde :
– l’utilisation d’une photo via un hyperlien sans contrevenir au droit d’auteur
– l’utilisation d’une photo via un hyperlien constitutive d’une contrefaçon.

Peut-on utiliser une photo trouvée sur Internet?

Trouver le juste équilibre entre l’environnement numérique, la liberté d’expression et le droit d’auteur est un vaste sujet.
Dans cet épisode, Aurore Chasseloup-Léauté aborde la question de l’utilisation d’une image trouvée sur Internet.
Difficile de ne tenir que 5 minutes (d’ailleurs l’épisode en dure 8 !), c’est pourquoi nous y consacrerons un deuxième épisode.

https://smartlink.ausha.co/avant-de-signer/peut-on-utiliser-une-photo-trouvee-sur-internet-partie-1

Comment rédiger les statuts de sa société et l’immatriculer ?

Maintenant que vous avez choisi la forme juridique juridique de votre société, Marie-Laure Pouplard vous aide à finaliser la rédaction de vos statuts :
– le choix de la dénomination sociale,
– le choix du siège social,
– la répartition du capital entre les associés,
– la reprise des actes au nom de la société…
N’oubliez pas de vous abonner au Podcast Avant de Signer pour ne manquer aucun épisode.
https://smartlink.ausha.co/avant-de-signer

https://smartlink.ausha.co/avant-de-signer/comment-immatriculer-sa-societe

Ma marque après le Brexit : Que dois-je faire?

Alors que les tensions autour du Brexit se cristallisent, Aurore Chasseloup-Léauté revient sur les démarches à suivre afin de protéger sa marque au Royaume-Uni post Brexit.
L’épisode est disponible sur votre plateforme d’écoute préférée!

https://smartlink.ausha.co/avant-de-signer/ma-marque-apres-le-brexit-que-dois-je-faire

Quel statut juridique choisir pour démarrer son activité ?

Aujourd’hui Marie-Laure Pouplard vous aide à choisir le bon statut pour démarrer votre activité :
– Avantages & inconvénients de l’auto-entreprise et entreprise individuelle ;
– Avantages & inconvénients de la société commerciale (SARL/SAS).

https://smartlink.ausha.co/avant-de-signer/quel-statut-pour-demarrer-son-activite

Comment défendre votre marque?

Dans cet épisode, Aurore aborde les procédures auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour défendre votre marque contre une autre marque : 
– l’opposition,
– la procédure en nullité à l’encontre d’une marque,
– la procédure en déchéance à l’encontre d’une marque.

https://smartlink.ausha.co/avant-de-signer/comment-defendre-sa-marque

Comment déposer sa marque?

Aujourd’hui, Aurore aborde le sujet de la marque et guide les entrepreneurs dans les étapes de sa protection :  
– Qu’est-ce qu’une marque ? 
– Comment la protéger ? 
– Quelles sont les étapes du dépôt ?
Références de l’épisode :
– INPI, Institut national de la Propriété intellectuelle, https://www.inpi.fr/fr
– EUIPO, European Union Intellectual Property Office, https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr
– TGI de Paris, 3ème Chambre 1ère section, 3 octobre 2019

https://smartlink.ausha.co/avant-de-signer/comment-proteger-sa-marque